Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Accords Collectifs En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
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PRODAF — Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers Logo de Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers Contexte général Zone d influence … Wikipédia en Français
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Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier — Contexte général Champs d’action Représentation et défense des intérêts collectifs de ses ressortissants Zone d’influence &# … Wikipédia en Français
Synapses (syndicat) — Syndicat national des activités liées aux animaux domestiques et non domestiques, aux végétaux d ornement, à l environnement et au cadre de vie Contexte général Champs d’action Représentation et défense des intérêts collectifs de ses… … Wikipédia en Français
Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 … Wikipédia en Français
Charte canadienne des droits et libertes — Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 … Wikipédia en Français
Charte canadienne des droits et libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 19 … Wikipédia en Français
